Depuis le 27 mars 2017, la commune ne peut plus se référer au POS (Plan d’Occupation des Sols) pour répondre à vos demandes d’urbanisme.

La commune de La Chapelle-d’Angillon applique dorénavant le RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Les procédures étant modifiées, les décisions s’en trouvent aussi changées, Monsieur le Maire continue à donner son avis mais la Préfecture valide ou invalide la demande au regard du RNU qui tend à réhabiliter les zones urbaines (bourgs) et à éviter la construction dans des zones hors agglomération.
Concrètement :
Tout dossier de demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel, de déclaration préalable, de démolition sont à adresser à la Mairie de La Chapelle-d’Angillon qui procède à la première vérification.
Le dossier est ensuite transmis au Service Instructeur de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne ainsi qu’à la Préfecture pour instruction.
En ce sens, nous vous proposons de prendre connaissance de ce document d’information, établi par le service urbanisme d’Aubigny/Nère qui vous aide à savoir quel formulaire utiliser pour votre type de travaux.
N’hésitez pas à le consulter pour savoir quelle démarche entreprendre, les liens vous emmènent directement sur le formulaire (cerfa) nécessaire.