Politique de confidentialité des données personnelles

La Mairie de La Chapelle-d’Angillon a créé un site Internet afin de notifier les administrés des actualités locales et des sujets administratifs pouvant les intéresser.


Vos droits

  • En vertu du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné par le sigle RGPD dont le texte est disponible en français et en intégralité à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR), le Maire de La Chapelle-d’Angillon, en tant que responsable de traitement, se doit de faciliter le droit d’accès (art. 15), le droit de rectification (art. 16), le droit à l’effacement (art. 17), le droit à la limitation du traitement (art. 18), le droit à la portabilité des données (art. 20) et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22).
  • Je suis informé que je pourrais exercer mes droits en me rendant en Mairie (17 rue Eudes de Sully 18380 La Chapelle-d’Angillon) ou en faisant une demande par courrier postal ou mail (commune.chapelleangillon@orange.fr).
  • Il m’est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) si je n’ai pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable (un mois, en vertu l’art. 59 du RGPD) ou si je considère que le traitement de données à caractère personnel qui me concerne constitue une violation du RGPD.
  • En cas de mise en relation avec la collectivité par le biais de la page « contact », je suis informé que le destinataire de mes données pour l’ensemble des traitements sera le service Administration Générale de la Mairie. Aucun autre service, agent public, organisme/entreprise ou personne privée extérieurs à la commune ne sera destinataire de mes données.

    Sécurité des données collectées

  • Concernant les données collectées, et conformément à l’art. 32 du RGPD, le responsable du traitement (le Maire) et le sous-traitant (administrateur du site web) mettront en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

    Durée de conservation

  • Les informations renseignées seront conservées durant un an pour répondre à la demande et seront ensuite détruites.

    Mise à jour des données

  • Chaque personne qui a consenti à fournir des données à caractère personnel est invitée à prendre contact avec la Mairie pour toute modification la concernant (modification d’adresse ou moyen de contact, modification des consentements déjà accordés) pour diffuser les informations municipales de manière pertinente.

    Cookies

  • En complément des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site web pour les visiteurs, des cookies statistiques sont présents sur le site. Les données collectées sont les moyens par lesquels l’utilisateur est parvenu sur le site de la commune et le nombre de consultation des pages.

    Les données personnelles en Mairie

  • En dehors du site Internet, la Mairie collecte des données personnelles sur quasiment tous les administrés, suite à l’une de vos requêtes et en raison de :
    la facturation d’eau, les élections, les appels émis qui sont recensés dans un carnet, l’inscription d’un enfant à l’école, à la cantine, à la garderie, l’inscription volontaire des personnes vulnérables ou isolées, le recensement citoyen (16 ans), la vente de cartes de pêche pour le plan d’eau, un mariage, un PACS, etc.
  • Vous avez le droit de venir en Mairie pour avoir accès aux informations personnelles recensées par ses services vous concernant (délai de réponse) et aussi le droit d’en demander la modification.

Image par Arthur Bowers de Pixabay