La Communauté de communes Sauldre & Sologne
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LA “COM COM” SAULDRE & SOLOGNE
« […] est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »
Début de l’article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales.
SES MISSIONS
Elle intervient dans les domaines de compétences suivants :
- Aide en faveur des Très petites Entreprises (TPE) pour les accompagner dans leurs acquisitions de matériel, rénovation de devanture, etc. Cette subvention peut atteindre 5 000 € au maximum.
- Aide à l’immobilier pour faciliter les travaux de constructions, de rénovation ou d’achat d’ensemble d’immobilier d’entreprise via une subvention d’au maximum 40 000 €. Grâce à un conventionnement avec la Région Centre – Val de Loire, ce montant maximal peut être porté à 92 000 €.
- Accompagnement des entreprises face aux effets de la crise actuelle, aux côtés de la Région Centre-Val de Loire et la Banque des Territoires au Fonds Renaissance. Sous forme d’avance remboursable de 5 000 € à 20 000 € pour les besoins de trésorerie des entreprises.
- Partenariats avec des organismes octroyant des prêts d’honneur ou des garanties bancaires aux personnes souhaitant créer, reprendre ou développer une entreprise.
En charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères sur l’ensemble de son territoire.
La collecte des ordures ménagères et des emballages s’effectue en porte à porte une fois par semaine.
Les verres et papiers et emballages doivent être déposés dans les colonnes prévues à cet effet sur les points d’apport volontaire (PAV).
Permettre à tous un accès à la culture sur l’intégralité du territoire grâce à une programmation culturelle de qualité et diversifiée.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques.
Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
En partenariat avec les services municipaux de la ville d’Aubigny-sur-Nère, cette aire est destinée aux populations nomades souhaitant séjourner pour un court ou moyen terme sur le territoire.
Le RPE tient des permanences fixes sur plusieurs communes.
L’Office de Tourisme intercommunal assure les missions d’accueil et d’informations des touristes, de promotion et d’animations, et de développement du territoire selon la politique touristique définie.
Depuis le 1er janvier 2018, les communautés de communes ont du prendre en charge la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (dite compétence GEMAPI).
A ce titre, le conseil communautaire a décidé d’instaurer à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI pour un montant d’environ 18 000 €, qui est répartie entre tous les contribuables du territoire, particuliers et professionnels.
Le service mutualisé Urbanisme instruit les dossiers de 10 communes.
La mairie de votre commune transfère votre dossier au centre instructeur pour qu’il soit instruit. Après l’instruction le Maire de votre commune signe l’arrêté autorisant ou refusant les travaux projetés.
Les communes
14 communes composent la Communauté de communes de Sauldre & Sologne.