Les conseils municipaux

La Chapelle-d'Angillon

LES CONSEILS MUNICIPAUX

Au moins une fois par trimestre, vos élus se réunissent afin de prendre des décisions pour assurer la gestion de la commune.

Depuis le 1er juillet 2022, les comptes-rendus et les procès-verbaux ne sont plus obligatoires. Les délibérations doivent être diffusées au maximum 7 jours après un conseil en fonction du choix de « publicité des actes administratifs » choisis par la collectivité.

La Chapelle-d’Angillon a préféré préserver l’affichage des actes en version papier. Les délibérations sont consultables en mairie aux heures d’ouverture.

Pour plus d’informations,

 

Délibérations

du 24/06/24

du 30/05/24

du 12/04/24

du 21/02/24

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