Les conseils municipaux

La Chapelle-d'Angillon

LES CONSEILS MUNICIPAUX

Au moins une fois par trimestre, vos élus se réunissent afin de prendre des décisions pour assurer la gestion de la commune.

Depuis le 1er juillet 2022, les comptes-rendus et les procès-verbaux ne sont plus obligatoires. Les délibérations doivent être diffusées au maximum 7 jours après un conseil en fonction du choix de « publicité des actes administratifs » choisis par la collectivité.

La Chapelle-d’Angillon a préféré préservé l’affichage des actes en version papier. Celles-ci sont consultables en mairie aux heures d’ouverture.

Pour plus d’informations,

Délibérations

du 29 août 2022

 

du 23 juin 2022

 

du 11 avril 2022

 

du 28 mars 2022

 

du 07 février 2022