Urbanisme
URBANISME
La beauté d’une construction, soit d’un édifice ou d’une phrase, résulte d’abord, ou peut-être uniquement des proportions, de l’harmonie et d’un équilibre dont l’apparence inspire un sentiment de sécurité.
Abel Hermant
QU'EST-CE QUE L'URBANISME ?
TOUTE MODIFICATION EXTÉRIEURE D’UNE PROPRIÉTÉ DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE AUTORISATION.
En effet, cette modification de l’apparence doit être en corrélation avec l’urbanisation envisagée par la collectivité.
L’urbanisme, à La Chapelle-d’Angillon, est régi par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Le service instructeur de la Communauté de Communes Sauldre & Sologne est en charge du dossier, le Maire donne son avis, la Préfecture valide.
La demande peut être :
- envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception,
- transmise en ligne à partir d’un service dédié ou
- déposée à la mairie.
CERTIFICAT D’ URBANISME
Le Certificat d’Urbanisme (CU) est une procédure d’information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain.
Il peut être informationnel ou opérationnel.
Le mairie dispose d’un délai de 1 mois pour traiter la demande.
Ce service en ligne vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Connectez-vous avec France Connect.
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La fiche complémentaire est nécessaire si plusieurs personnes sont concernées par ce projet.
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PERMIS DE CONSTRUIRE.
Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
La fiche complémentaire est nécessaire si plusieurs personnes sont concernées par ce projet.
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PERMIS D’AMÉNAGER
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain (ex: construction d'un lotissement).
La fiche complémentaire est nécessaire si plusieurs personnes sont concernées par ce projet.
Ce service en ligne vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
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Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements sur le projet initial.
Télécharger le formulaire ici.
La fiche complémentaire est nécessaire si plusieurs personnes sont concernées par ce projet.
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Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions.
La fiche complémentaire est nécessaire si plusieurs personnes sont concernées par ce projet.
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Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Attention, vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction si le terrain relève d’une protection particulière ou si la construction est située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Consulter les informations pour la constitution de votre dossier de permis de démolir ici.
La fiche complémentaire est nécessaire si plusieurs personnes sont concernées par ce projet.
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Vous pouvez contester la validité de l’autorisation d’urbanisme que vient d’obtenir votre voisin (permis de construire, de démolir, d’aménager, non opposition à déclaration préalable). Un modèle de lettre vous est proposé ici.
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme.
Consulter des renseignements actualisés sur la Taxe d'Aménagement ici.
L'usager est tenu, dans les 90 jours à compter de la déclaration de la réalisation définitive des travaux, de déclarer tout changement sur le site : www.impots.gouv.fr sur la page "gérer mes biens immobiliers".